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Résumé : Le titulaire d’un marché de travaux peut engager la responsabilité d’un autre titulaire participant à ces travaux, même s’il n’est pas lié avec celui-ci par un contrat, en…
Résumé : la méconnaissance de la règle issue de la jurisprudence Thalamy n’est pas régularisable dans le prétoire sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme -…