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Les articles ont pour objectif d’apporter une analyse ou des approfondissements sur certains sujets importants de droit public, sans pour autant qu’il se rapporte à des éléments d’actualité très récents. »-

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du droit public

Précisions sur l’office du juge dans le cadre du contentieux de l’excès de pouvoir :

Ce vendredi 19 novembre, se tenait à la faculté de droit de Tours un colloque intitulé “Juger de la légalité administrative, Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?”, organisé par Benjamin…

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L’identification d’une règle inhérente à l’identité constitutionnelle de la France.

Résumé : Constitue un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France l'interdiction de la délégation, à des personnes privées, des compétences exclusives des autorités de police administrative générale pour…

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Assimilation des fautes contractuelles et délictuelles des participants à un marché public de travaux : le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence

Résumé : Le titulaire d’un marché de travaux peut engager la responsabilité d’un autre titulaire participant à ces travaux, même s’il n’est pas lié avec celui-ci par un contrat, en…

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